Assurance décennale & dommage ouvrage
L’assurance décennale: une garantie essentielle
Chez STRUCTURA BIM, nos études de structure sont réalisées dans un cadre professionnel assuré.
Notre contrat comprend notamment une Responsabilité Civile Professionnelle et une garantie de Responsabilité Décennale, pour les activités déclarées à notre assureur.
Assureur : MIC Insurance Company
N° de contrat : YOUPIB2600032
Les activités assurées comprennent notamment BET Structure et Maître d’œuvre TCE.
Notre attestation d’assurance est disponible sur simple demande.
Pourquoi vérifier l’assurance de votre bureau d’études ?
Une étude de structure intervient directement sur des éléments essentiels à la stabilité d’un bâtiment :
- Murs porteurs
- Poutres
- Poteaux
- Planchers
- Fondations
La responsabilité décennale peut intervenir dans les conditions prévues par la réglementation et le contrat d’assurance
Avant de choisir votre bureau d’études, pensez à vérifier son attestation.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement concerne principalement l’entreprise qui réalise les travaux.
Elle oblige l’entrepreneur à réparer les désordres signalés lors de la réception ou pendant l’année qui suit la réception de l’ouvrage, dans les conditions prévues par la réglementation.
Elle est donc différente de la responsabilité décennale du bureau d’études.
L'assurance Dommage ouvrage
Elle concerne principalement le maître d’ouvrage et a pour objectif de faciliter, dans les conditions prévues par la réglementation, le financement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale.
Selon la nature du projet, sa souscription peut être obligatoire.
Pour vos travaux de construction, d’extension ou de rénovation, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre assureur afin de déterminer les garanties nécessaires à votre opération.
L’attestation d’assurance décennale des professionnels intervenant sur le chantier peut notamment être demandée dans le cadre de la mise en place de l’assurance Dommages-Ouvrage.
Avant de démarrer vos travaux
Quelques vérifications simples peuvent vous éviter de mauvaises surprises :
01 — Demandez l’attestation d’assurance de votre bureau d’études
Vérifiez que les activités assurées correspondent bien à la mission confiée.
02 — Vérifiez les assurances des entreprises
Chaque intervenant doit disposer des garanties correspondant à ses propres activités.
03 — Renseignez-vous sur la Dommages-Ouvrage
Votre assureur pourra vous indiquer si elle est obligatoire pour votre opération
Votre projet mérite une structure bien étudiée
Construction · Extension · Rénovation · Modification
Vous avez un projet de structure ? Parlons-en.